Certificat de cession de véhicule

Si voulez-vous céder votre voiture pour qu'elle soit détruite, toutes les informations dont vous avez besoin pour un certificat de cession de véhicule pour un enlèvement d'épave.

Enlèvement d'épave: certificat de cession de véhicule

Une épave est un engin hors d'usage roulant ou non, qui est encombrant et qui nécessite d'être dégagé. On peut considérer un véhicule comme une épave dans deux cas. En premier lieu, quand le prix à payer pour la réparation est élevé à la valeur sur le marché de l'auto. Le véhicule est déclaré donc comme un VEI, c'est-à-dire un Véhicule Economiquement Irréparable. En deuxième lieu, votre voiture peut être complètement irréparable compte tenu de sa vétusté et sera déclarée comme TNR, c'est-à-dire Techniquement Non Réparable.

Voulez-vous céder votre voiture pour qu'elle soit détruite ? Vous posez-vous des questions sur les différentes formalités à remplir pour y aboutir ?

Certificat cession d'une épave : qu'est-ce que c'est ?

Pour l'enlèvement de votre épave, certains documents administratifs s'avèrent indispensables :

  • La carte grise de la voiture : à barrer avec la mention « cédé le », à la date et l'heure de l'enlèvement de votre véhicule, et signée par le ou les propriétaires. Dans le cas où votre certificat d'immatriculation aurait été égaré ou volé, vous devez remettre la déclaration de vol au démolisseur ;
  • Un certificat de non-gage qui date de moins de 15 jours. Ce dernier vous sera délivré à la préfecture ;
  • Une copie de votre carte d'identité ;
  • Enfin, le jour de l'enlèvement de votre épave, vous recevrez un double du certificat de cession. C'est un document obligatoire pour mettre fin à votre assurance.

En effet, la déclaration de cession est un contrat où une personne physique ou morale cède la propriété d'une voiture à un tiers. Quand un propriétaire décide de céder son véhicule, que ce soit pour une vente ou une destruction, il doit faire une déclaration à la préfecture. Il faut donc remplir un certificat de cession. Il y est demandé quelques renseignements par rapport à l'ancien propriétaire de la voiture comme : nom, prénom, adresse, etc. Il faudra aussi compléter des données sur le véhicule comme le type de véhicule, le numéro d'immatriculation, sa marque, sa puissance, etc. Sur ce certificat, figurent aussi des informations sur le futur propriétaire ainsi que des renseignements sur le contrat de vente. Ce document permet à l'acheteur de la voiture de la faire immatriculer en son nom.

En tenant compte de la législation, votre auto sera dépolluée dans une casse automobile puis détruite. Aussitôt après, vous devez déposer la première copie du formulaire de certificat de cession pour destruction de la voiture à la préfecture. Sur ce formulaire, seront indiqués les coordonnées et numéros d'agrément du centre VHU. Le deuxième exemplaire doit être remis au centre et le troisième, conservé par vous-même. Il faudra préciser sur la déclaration de cession que le véhicule est cédé à un centre de destruction conforme aux normes requises. Une case à cocher est d'ailleurs prévue à cet effet.

Formulaire en ligne : Télécharger

Sur le site officiel: Certificat de session

Epaviste Agrée


On vous rappelle

Nous effectuons l'enlèvement d'épave gratuitement dans toute la région Île-de-France tous les jours de 8h à 20h, 6 jours sur 7, sauf le dimanche.

Certificat de cession véhicule en île-de-france - enlevement epave