Ce site vous informe de façon très détaillée sur les différentes formalités administratives nécessaires pour un dégagement d'épave. Comment obtenir certificat de cession.
Une épave est un engin hors d'usage, roulant ou non qui encombre la circulation sur les voies publiques et qui nécessite d'être dégagé. Ils sont en général envoyés dans un centre d'agréé pour être détruits ou recyclés. Pour qu'un épaviste agréé puisse procéder au dégagement de votre épave, vous devez remplir des formalités administratives obligatoires. Quelles sont-elles ?
Pour un enlèvement légal d'une épave, des pièces administratives doivent être obligatoirement présentées. Il s'agit de :
Vous devez impérativement suivre à la lettre les formalités administratives qui ont été mises en place et tenir compte des différentes mesures qui concernent l'enlèvement des épaves. Il existe des structures qui offrent un encadrement séreux et qui sauront vous aider et vous guider au cours des différentes démarches administratives. Ces structures collaborent strictement avec les centres de destructions agréés par le département. Pour cela, vous devez veiller à bien choisir l'entreprise qui se chargera du dégagement de votre épave, car, confier sa voiture à une entreprise qui prétend être agréée alors qu'elle ne l'est pas peut avoir de nombreuses conséquences fâcheuses. Les véhicules destinés à la destruction doivent être dépollués. Si les différentes étapes du processus ainsi que les formalités administratives de destruction ne sont pas respectées, votre responsabilité civile et même pénale peut être engagée.
Notez que toutes ces directives et formalités administratives ne concernent pas seulement les voitures. Elles sont valables aussi pour les motos deux roues et toutes sortes d'engins.